Dernière mise à jour : 24 juin 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU & CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et la vente des produits numériques sur le site internet https://reacontractant.fr, édité par Réa Contractant Général.

En accédant au Site ou en passant commande, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU & CGV.

1. Présentation du site

Le Site présente les activités de Réa Contractant Général, spécialisé dans la conduite de projets de construction, rénovation et aménagement.
Le Site intègre également une boutique en ligne proposant la vente d’e-books au format numérique.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Réa Contractant Général s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Le Site peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, architecture, etc.) est la propriété exclusive de Réa Contractant Général ou fait l’objet d’une licence.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact, la commande ou les cookies.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de fonctionnement, mesure d’audience et gestion des préférences utilisateur.
L’utilisateur est informé lors de sa première visite et peut gérer ses préférences à tout moment via l’outil CookieYes.

6. Vente de produits numériques

6.1 Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques (e-books) disponibles au téléchargement après paiement.

6.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur lors de la commande.

6.3 Commande et paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (ex : Stripe, PayPal). La commande vaut acceptation des présentes CGV.

6.4 Livraison

Le produit est livré instantanément par lien de téléchargement envoyé par e-mail. Ce lien est valable 30 jours avec un nombre limité de téléchargements.

6.5 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés immédiatement après paiement. L’utilisateur renonce expressément à ce droit.

6.6 Responsabilité

Réa Contractant Général ne peut être tenu responsable des problèmes techniques liés au téléchargement ou incompatibilités.

6.7 Propriété intellectuelle

Les e-books sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité générale

Réa Contractant Général ne garantit pas l’exactitude complète des informations et ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du Site ou des produits.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels Réa Contractant Général n’exerce aucun contrôle.

9. Modification des CGU & CGV

Réa Contractant Général se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU & CGV. Les modifications prennent effet dès leur publication.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée, sinon les tribunaux français compétents seront saisis.